Retenues à la source
Types des retenues à la source
Une retenue de quinze pour cent (15%) est pratiquée sur les paiements ci-après effectués par les entrepreneurs résidents ou les entités résidentes y compris les entités exonérées d’impôt:
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Read MoreDividende
Le revenu perçu sous forme de dividendes visés dans la Loi No 16/2005 sur les impôts directs sur le revenu est assujetti à un impôt forfaitaire de quinze pour cent (15 %).
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Read MorePénalités et intérêts
Défaut de retenir l’impôt Toute personne qui est tenue d‘effectuer une retenue à la source en vertu de la loi 25/2005 et qui refuse de le faire, est tenue personnellement de payer à l‘Administration Fiscale le montant de
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