Retenues à la source

Types des retenues à la source

Une retenue de quinze pour cent (15%) est pratiquée sur les paiements ci-après effectués par les entrepreneurs résidents ou les entités résidentes y compris les entités exonérées d’impôt:

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Dividende

Le revenu perçu sous forme de dividendes visés dans  la Loi No 16/2005 sur les impôts directs sur le revenu  est assujetti à un impôt forfaitaire de quinze pour cent (15 %).

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Pénalités et intérêts

Défaut de retenir l’impôt Toute personne qui est tenue d‘effectuer une retenue à la source en vertu de la loi 25/2005 et qui refuse de le faire, est tenue personnellement de payer à l‘Administration Fiscale le montant de

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