Voie d’Evaluation

Calendrier D’amortissement Proposé Pour L’eac

Comme suite à l'adoption du système d'évaluation harmonisé de la EAC pour les véhicules automobiles d'occasion et du calendrier d'amortissement 2014 par le Conseil sectoriel du commerce, de l'industrie, des finances et de l’investissement 

Détermination de la valeur

La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers le territoire douanier, ajusté, si nécessaire, à condition que ...