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Entrepôts privés sous douane
Un entrepôt sous douane est un bâtiment, une installation ou une zone agréés par et sous la supervision des douanes où les marchandises peuvent être stockées selon les conditions fixées par les dispositions en vigueur. (...)
Read More for RequirementsEntrepôts publics
Les entrepôts publics sous douane sont des bâtiments et des équipements qui s'y trouvent, ou une zone de dépôt de marchandises entreposées par toute personne et qui sont approuvés à cet effet par les douanes...
Read MoreMarchandises non entreposables
Voici un exemple de certaines marchandises non entreposables (...)
Read MoreConditions
Conditions de licence Comme condition nécessaire, vous devez remplir les conditions suivantes pour être admis à exploiter un entrepôt sous douane(...)
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